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jeje59
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« Répondre #30 le: 07 Janvier 2017 à 00:55:29 »

Chris, sauf erreur de ma part c'est passé de 20 à 40m2 pour le PC
En dessous c'est déclaration de travaux.

Pour le reste, y a des communes qui ferment les yeux sur les trucs border line et d'autre non ...

Quand on voit que les chalets de jardin sont soumis à declaration depuis 2007 et que peu de gens les déclarent ...
Certes cela ne rentre pas dans le bâti mais on t'en rajoute une petite louche dans les impots locaux.
Après un carport n'est pas taxé comme un garage et effectivement il y a peu de gens qui déclarent leur terasse ...

Je ne maîtrise pas le sujet mais il va falloir que je me repenche un peu sur le sujet car j'envisage aussi de faire un carport.

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jeje59
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« Répondre #31 le: 07 Janvier 2017 à 01:01:49 »

http://www.eurocarport.fr/FR/Demarches-administratives-avant-installation-17.html

http://www.declarationprealable.fr/general/declaration-prealable-travaux-informations-travaux-concernes.php

PC si > 20m2 mais porté à 40m2 si adossé à un bâtiment existant

Et avec tout ça il y a la taxe d 'aménagement http://www.maisonentravaux.fr/couts-travaux/comment-calculer-taxe-amenagement/

Un carport ou un appentis est -il exonéré au même titre qu une pergolas étant donné qu'il n'est mas fermé complètement ?

Sauf erreur de ma part on est a 800€ le m2  Embarrassé

Comme il s'agit de places de parking, Ils parlent d'une taxe de 2000 à 5000€ par place de parking et d'exonération de la construction dans ce cas ... Sachant que sur 40m2 on peut mettre au moins 2 bagnole si c'est pas plus, ça fait peur  Embarrassé

Je me souviens maintenant pourquoi je repousse le projet depuis un moment  Tire la langue
« Dernière édition: 07 Janvier 2017 à 02:00:26 par jeje59 » Journalisée
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« Répondre #32 le: 07 Janvier 2017 à 09:27:56 »

À ce tarif ça représente 20 ans de stockage chez un agriculteur.

Il y a aussi le contraintes liées aux zones Natura 2000, secteurs de monuments historiques, parcs naturels régional, etc.... Quand tu cumul le tout le carport tu ne le fait pas. Grimaçant
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Comme dit si bien Robert "j'en avais un peu marre des bateaux pour les passagers, avec pleins d'aménagements dont je n'avais rien à foutre"
Christophe79
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« Répondre #33 le: 07 Janvier 2017 à 10:34:48 »

Et zones de captage d'eau... qui interdisent toute construction nouvelle (sauf dérogation). C'est mon cas.
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Si j'avais su que c'était pas possible, je l'aurais pas fait...

Modeste donateur SNSM... mais les petites rivières...etc.
Merci à eux.
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« Répondre #34 le: 07 Janvier 2017 à 15:34:13 »

Et zones de captage d'eau... qui interdisent toute construction nouvelle (sauf dérogation). C'est mon cas.

Avant de dire que c'est impossible, prend rendez-vous avec l'urbanisme va y avec quelque dessins pour montrer ce que tu veux faire !

Les gars la bas sont à votre service et souvent de bon conseil, faut arrêter avec l'image du fonctionnaire borné et complètement con.
J'y suis allé avec un projet, qui ne pouvait pas passer, j'en suis reparti avec un compromis (30m au lieu de 40, toit plat à lieux de double pente) J'ai modifié ma demande préalable puis un mois après c'était validé !

La taxe d'urbanisme n'est pas de 800 euros par mettre carrés (J'ai moins de 1000 pour 30m2 dont 600 d'assenisement pour une salle de bain que tu ne fera pas...)
De plus si c'est bien fait ça donnera de la valeur à ta maison, contrairement à une serre, ou un location à côté

Pour la petite histoire, J'ai fait une extension reliant l'étage de la maison à l'étage du garage, Quand même moins conventionnel qu'un carport


« Dernière édition: 07 Janvier 2017 à 15:41:07 par djmecra » Journalisée

Je ponce donc je suis ! (ou sue)
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« Répondre #35 le: 07 Janvier 2017 à 16:02:58 »

Citation de: djmecra
Avant de dire que c'est impossible, prend rendez-vous avec l'urbanisme va y avec quelque dessins pour montrer ce que tu veux faire !
;;;faut arrêter avec l'image du fonctionnaire borné et complètement con
Roulement des yeux Roulement des yeux Tu m'as entendu dire ça ?  Roulement des yeux Roulement des yeux
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Si j'avais su que c'était pas possible, je l'aurais pas fait...

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« Répondre #36 le: 07 Janvier 2017 à 16:52:26 »

Citation de: djmecra
Avant de dire que c'est impossible, prend rendez-vous avec l'urbanisme va y avec quelque dessins pour montrer ce que tu veux faire !
;;;faut arrêter avec l'image du fonctionnaire borné et complètement con
Roulement des yeux Roulement des yeux Tu m'as entendu dire ça ?  Roulement des yeux Roulement des yeux

toi non mais il m'arrive souvent de le lire !

mais honnêtement va les voir, je ne pense pas qu'un carport soit soumis a ces règles
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« Répondre #37 le: 07 Janvier 2017 à 19:16:40 »

Citation de: djmecra
Avant de dire que c'est impossible, prend rendez-vous avec l'urbanisme va y avec quelque dessins pour montrer ce que tu veux faire !
;;;faut arrêter avec l'image du fonctionnaire borné et complètement con
Roulement des yeux Roulement des yeux Tu m'as entendu dire ça ?  Roulement des yeux Roulement des yeux

Personne n'a tenu de tels propos!!!
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« Répondre #38 le: 07 Janvier 2017 à 19:22:53 »

Leplep60, désolé mais il n'y a qu'une seule école, et c'est le code de l'urbanisme, avec quelques fois le code civil . Des bâtiments avec permis de construire accordés et qui ont été démolis par la suite, il y en a plein . Des Bâtiments qui doivent être modifiés sous astreinte aussi . Ce qu'il faut le plus craindre c'est le voisinage .
S'il y a ABF il vaut mieux aller le voir avant . Contrairement a ce que tu dit, ils sont très souvent de bon conseil .
La notion de démontable, n'existe plus depuis au moins 30 ans . Tu as par exemple des bâtiments provisoires en "Algeco" qui sont soumis à PC s'ils doivent être la plus de 7 mois .
Contrairement a ce que tu dis le COS n'existe plus depuis un an, justement pour protéger les terres agricoles et les espaces boisés . C'est ce que j'ai appelé la loi Alur plus haut .
Tu as un PLU qui te donne toutes les règles a respecter, ce n'est pourtant pas compliqué . Mais bon on est en France ou tout le monde est plus malin que tout le monde et qui pleure après quand on leur fait démolir ou modifier sous astreinte .

C'est vrai l'ABF il vaut mieux aller le voir et la bonne surprise il te fait économiser 45000€ de Charpente et toiture que la DDE imposait et gagner 72 m² de surface aménageable en combles.
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« Répondre #39 le: 09 Janvier 2017 à 02:21:00 »

Et zones de captage d'eau... qui interdisent toute construction nouvelle (sauf dérogation). C'est mon cas.

Avant de dire que c'est impossible, prend rendez-vous avec l'urbanisme va y avec quelque dessins pour montrer ce que tu veux faire !

Les gars la bas sont à votre service et souvent de bon conseil, faut arrêter avec l'image du fonctionnaire borné et complètement con.
J'y suis allé avec un projet, qui ne pouvait pas passer, j'en suis reparti avec un compromis (30m au lieu de 40, toit plat à lieux de double pente) J'ai modifié ma demande préalable puis un mois après c'était validé !

Pour la petite histoire, J'ai fait une extension reliant l'étage de la maison à l'étage du garage, Quand même moins conventionnel qu'un carport




Attention Djmecra. Ce que tu dis est à la fois vrai et faux. Je suis d'accord avec toi quand tu dis "faut arrêter avec l'image du fonctionnaire borné et complètement con". Comme partout, il y en a des biens et mêmes des très bien mais comme partout il y a des cons. Mais bien souvent, dans le cadre de l'urbanisme, ce ne sont  pas les fonctionnaires qui donnent la tendance mais bien les élus.
Je suis entouré de gens qui ont été élus ou qui travaillent dans des mairies et je peux te dire que j'en ai entendu des histoires. La plus aberrante est la suivante : Suite à un changement de COS (à l'époque où ça existait encore) 3 voisins se sont mis d'accord pour vendre une partie de leur terrain afin d'en faire un seul sur lequel il était possible de construire une maison. L'ordre a été donné aux fonctionnaires de la commune par l'adjoint à l'urbanisme (au passage un con fini) de trouver une solution pour bloquer cette transaction. Comme c'était ce qu'il y a de plus légal, la transaction a eu lieu mais s'il y avait eu le moindre petit truc de travers c'était rappé.
En conclusion, ce n'est pas parce que cela s'est bien passé dans ton cas que cela se passera bien tout le temps. En revanche, je suis bien incapable de te dire la proportion dans un sens comme dans l'autre.

Autre histoire aussi avec les architectes des bâtiments de France. Un collègue de boulot était concerné même s'il se trouvait en extrême limite de la zone. Les ABF l'ont emmerdé comme pas possible alors que juste à coté (moins de 50 mètres), donc en zone non concernée il y avait un truc horrible qui avait été construit. Comme quoi il n'y a pas de généralité à tirer.

Pour finir, si je peux me permettre ton cas n'est pas du tout le même : Si je comprend bien, tu te trouve dans une zone constructible et tu as construis l'extension qui est sur pilotis que l'on voit sur la photo. Ton garage qui est également dans la bande des 5 m existait avant. Donc ton extension n'a en rien changé la situation ce qui n'est pas du tout le cas de Christophe (nouvelle construction dans une zone du PLU interdite à la construction).

« Dernière édition: 09 Janvier 2017 à 02:27:10 par wapiti29 » Journalisée

Christophe
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« Répondre #40 le: 09 Janvier 2017 à 09:14:07 »

Et zones de captage d'eau... qui interdisent toute construction nouvelle (sauf dérogation). C'est mon cas.

Avant de dire que c'est impossible, prend rendez-vous avec l'urbanisme va y avec quelque dessins pour montrer ce que tu veux faire !

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Attention Djmecra. Ce que tu dis est à la fois vrai et faux. Je suis d'accord avec toi quand tu dis "faut arrêter avec l'image du fonctionnaire borné et complètement con". Comme partout, il y en a des biens et mêmes des très bien mais comme partout il y a des cons. Mais bien souvent, dans le cadre de l'urbanisme, ce ne sont  pas les fonctionnaires qui donnent la tendance mais bien les élus.
Je suis entouré de gens qui ont été élus ou qui travaillent dans des mairies et je peux te dire que j'en ai entendu des histoires. La plus aberrante est la suivante : Suite à un changement de COS (à l'époque où ça existait encore) 3 voisins se sont mis d'accord pour vendre une partie de leur terrain afin d'en faire un seul sur lequel il était possible de construire une maison. L'ordre a été donné aux fonctionnaires de la commune par l'adjoint à l'urbanisme (au passage un con fini) de trouver une solution pour bloquer cette transaction. Comme c'était ce qu'il y a de plus légal, la transaction a eu lieu mais s'il y avait eu le moindre petit truc de travers c'était rappé.
En conclusion, ce n'est pas parce que cela s'est bien passé dans ton cas que cela se passera bien tout le temps. En revanche, je suis bien incapable de te dire la proportion dans un sens comme dans l'autre.

Autre histoire aussi avec les architectes des bâtiments de France. Un collègue de boulot était concerné même s'il se trouvait en extrême limite de la zone. Les ABF l'ont emmerdé comme pas possible alors que juste à coté (moins de 50 mètres), donc en zone non concernée il y avait un truc horrible qui avait été construit. Comme quoi il n'y a pas de généralité à tirer.

Pour finir, si je peux me permettre ton cas n'est pas du tout le même : Si je comprend bien, tu te trouve dans une zone constructible et tu as construis l'extension qui est sur pilotis que l'on voit sur la photo. Ton garage qui est également dans la bande des 5 m existait avant. Donc ton extension n'a en rien changé la situation ce qui n'est pas du tout le cas de Christophe (nouvelle construction dans une zone du PLU interdite à la construction).



Ce que je voulais dire, C'est que si je m'étais contenté d'envoyer un dossier ça aurait été mort, car plein de petits truc qui ne passaient pas, Et c'est ce qu'il m'a expliqué pour que j'envoie le bon dossier.

Oui c'est les élus qui valident, Mais c'est les fonctionnaires qui font le travail préliminaires de concordance avec le Plu et règles d'urbanisme. En gros les élus si le fonctionnaire à validé, normalement il font que signer.

Après comme tu dis il y à toujours des mauvais qui vont tout faire pour te bloquer, Mais heureusement ce n'est pas la majorité.

Ha oui aussi, montrer les plans aux voisins avant ça permet de les faire adhérer au projet, des fois il suffit de 50 cm pour mettre tout le monde d'accord.
Puis quand tu va voir l'urbanisme avec l'accord de tes voisins, il sera plus enclin à faire passer le truc en sachant qu'il va pas se manger un procédure un mois plus tard
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